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Avis juridique

Raison sociale : DEHESAS REUNIDAS, S.L.
Nom commercial : ENCINARES DEL SUR
Siège social : P.I. SAN ANTONIO PARC 22-23, BELMEZ (CORDOBA – 14240)
CIF/NIF : B14657100
Téléphone : 957573110
E-mail : info@dehesasreunidas.com
Inscrit au Registre de CORDOBA, 1683, 23, CO-15946
Nom de domaine : www.dr1855.com

Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions contenues dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

Responsabilité
Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont toujours un caractère temporaire dans le seul but de faciliter leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

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Le prestataire ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la lég

islation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie est présent sur le site web, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de circonstances imprévues, telles que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires, qui pourraient rendre l’accès au site web impossible.

Protection des données personnelles
Le prestataire s’engage pleinement à se conformer à la législation espagnole sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et du règlement de développement de la LOPD.

Le prestataire met à disposition des utilisateurs sa politique de confidentialité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :
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– Données traitées : Données d’identification et de contact
– Fichier dans lequel elles sont stockées : Formulaire Web
– But du traitement : Gestion du formulaire Web
– Caractère obligatoire ou facultatif de leur communication : Données nécessaires à la finalité décrite, volontairement fournies par le titulaire
– Sur les droits dont dispose tout utilisateur et la procédure pour les exercer : e-mail à info@dehesasreunidas.com accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité

Propriété intellectuelle et industrielle
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Droit applicable et jur

idiction
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